Centre d'affaire Buropôle Services Toulouse Labège
Pour tous :
Copie recto/verso de la carte d'identité ou du passeport du représentant légal (en cours de validité),
Justificatif de domicile personnel du représentant légal (- 3 mois).
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Pour les sociétés en cours de création :
+ Copie du Projet des statuts de la Société.
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Pour les sociétés déjà créées :
+ Extrait Kbis de la société (- 3 mois),
+ Copie des statuts définitifs.
+ RIB de la société
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Pour les associations en cours de création :
+ Copie du Projet des statuts de l'association
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Pour les associations déjà créées :
+ Copie du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive,
+ Copie de la Publication au Journal officiel,
+ RIB de l'association